Cette page liste tout ce que Movétan peut prélever, retenir ou vous refacturer. Chaque montant est illustré par un exemple chiffré. Les montants en vigueur figurent dans la Grille Tarifaire ; les règles complètes figurent dans les Conditions Générales Organisateur.

En un coup d'œil

Les billets gratuits ne coûtent rien. Il n'y a ni abonnement, ni frais d'ouverture, ni frais de compte de paiement, ni frais de virement.

1. Les frais de service, tout compris

Movétan prélève, sur chaque billet payant vendu, 3,5 % du prix du billet plus 0,75 € si votre organisation est établie dans l'Espace économique européen (France et outre-mer, Belgique, Portugal…), 5,5 % + 0,85 € si elle est établie ailleurs (Canada, Royaume-Uni, États-Unis, Haïti…). C'est tout : les frais de paiement par carte, votre compte de paiement Stripe et les virements vers votre banque sont compris. Rien n'est retenu ni refacturé en plus sur une vente réussie.

Vous choisissez, pour chaque événement, si ces frais sont ajoutés au prix ou inclus dans le prix affiché. Ce choix se fait à la création de l'événement et n'est plus modifiable ensuite.

• Frais ajoutés : l'acheteur paie, en plus du prix, 1,5 % + 0,55 € par billet (les « frais de service » qu'il voit au paiement). Le reste — 2 % + 0,20 € dans l'EEE, 4 % + 0,30 € hors EEE — est déduit de votre part.
• Frais inclus : l'acheteur paie le prix affiché, la totalité des frais est déduite de votre part.

Exemple. Billet à 20 €, organisation en France, frais ajoutés : l'acheteur paie 20,85 €, les frais de service sont de 1,45 € (0,85 € payés par l'acheteur, 0,60 € déduits de votre part), vous recevez 19,40 €. Frais inclus : l'acheteur paie 20 €, vous recevez 18,55 €.

Les frais vous sont facturés une fois par mois, quel que soit le mode choisi ; la facture ne demande aucun règlement, tout est déjà prélevé à la source. Vos factures sont dans « Factures », dans le menu de votre espace organisateur. Movétan bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est appliquée, et vous n'avez donc pas de TVA à récupérer sur ces montants.

CGO art. 5.1, 5.2, 5.3 et 5.7. Grille Tarifaire §1.

2. Les frais de paiement complémentaires

Le tarif tout compris de l'EEE est calculé pour les cartes de particuliers émises dans l'Espace économique européen, qui représentent la quasi-totalité des paiements. Quand un acheteur règle avec une carte qui coûte plus cher à encaisser, Movétan vous facture, sur ce billet seulement, le surcoût exact de Stripe, sans marge : carte commerciale ou d'entreprise émise dans l'EEE +1,3 point, carte britannique +1 point, carte émise hors EEE +1,65 point, conversion de devise +2 %. L'acheteur ne paie jamais de supplément lié à sa carte : la loi française l'interdit.

Ces compléments sont déduits de votre part après l'encaissement, apparaissent ligne par ligne sur votre relevé et sont récapitulés sur votre facture mensuelle. Les organisations établies hors EEE ne sont pas concernées, sauf par la conversion de devise.

Exemple. Billet à 20 € payé avec une carte d'entreprise : 0,27 € (1,3 % de 20,85 €) sont déduits de votre part en plus des frais de service.

CGO art. 5.3. Grille Tarifaire §2.

3. Votre compte de paiement Stripe

Vendre des billets payants suppose un compte de paiement ouvert à votre nom chez Stripe, créé en quelques minutes depuis votre espace. Ce compte, les frais que Stripe facture pour son fonctionnement et les virements vers votre banque sont compris dans les frais de service : vous n'avez rien à payer à Stripe, ni à Movétan, en plus.

CGO art. 5.3.

4. Quand vous êtes payé

Vos recettes sont virées en trois fois après la fin de l'événement : 25 % à J+2, 55 % à J+7, 20 % à J+20. Ce découpage couvre les remboursements et les litiges qui arrivent après l'événement.

Un versement peut être différé si un remboursement est en attente, si un litige est ouvert, si vos coordonnées bancaires ont changé récemment, ou si des informations nous manquent. Vous êtes prévenu par courriel, avec le motif, le montant concerné et la date de levée quand elle est connue. La retenue est limitée au risque estimé et levée dès que le motif a disparu.

Movétan n'applique aujourd'hui aucune retenue de garantie sur les événements terminés sans incident.

CGO art. 6.2 et 6.3.

5. Quand vous remboursez un acheteur

Vous supportez l'intégralité de ce qui est rendu à l'acheteur. Deux cas se distinguent.

Vous annulez, vous reportez, ou l'événement n'a pas lieu. L'acheteur récupère tout ce qu'il a payé, prix du billet et commission Movétan. Cette commission vous est retenue même si vous ne l'aviez jamais reçue, parce que c'est nous qui la rendons à l'acheteur.

Vous remboursez par geste commercial. Seul le prix du billet est rendu ; la commission reste acquise à Movétan et ne vous est pas retenue une seconde fois.

Dans les deux cas, aucun frais de paiement ne vous est réclamé en plus : les frais de service restent acquis à Movétan, c'est tout. S'y ajoutent des frais de traitement de 2 € par commande remboursée, plafonnés en cas d'annulation ou de report au plus faible de 250 € ou de 1 % des recettes de l'événement, et exonérés lorsque la commande a moins de 24 heures ou lorsque le remboursement nous est imputable.

Exemple. Billet à 20 € vendu avec frais ajoutés : l'acheteur a payé 20,85 €, vous avez reçu 19,40 €. Vous annulez l'événement : l'acheteur récupère 20,85 €, et 20,85 € vous sont retenus — vos 19,40 € et 1,45 € que vous n'aviez pas encaissés. Sur 300 billets, la différence à couvrir est de 435 €.

Si votre solde ne suffit pas, la différence est à virer sous cinq jours ouvrés ; ce délai est de 72 heures lorsque l'événement est annulé ou reporté. Vous recevez alors un courriel indiquant le montant, son calcul et nos coordonnées bancaires.

CGO art. 7.3, 7.5, 7.7 et 4.8. CGV art. 5.1.

6. Quand un acheteur conteste son paiement auprès de sa banque

Un acheteur peut demander à sa banque d'annuler son paiement. La banque reprend alors le montant, sans nous demander notre avis. Vous êtes prévenu le jour même par un avis de débit provisoire.

Répondez sous 48 heures. Nos chances de gagner la contestation en dépendent : confirmez-nous que l'événement a bien eu lieu, si l'acheteur était présent ou non, et ce que vous avez éventuellement échangé avec lui. Vous avez ensuite sept jours pour envoyer vos pièces. La marche à suivre : Un acheteur conteste son paiement : que faire ?

C'est Movétan qui répond à la banque, en votre nom : ne répondez pas depuis votre interface Stripe, cela nous empêcherait de constituer le dossier.

Ce que coûte un litige : un forfait de 25 €, inscrit à réception, qui couvre les frais de la banque et le dossier ; 20 € de plus si nous contestons et perdons ; 0 € si le litige est gagné — le forfait est alors annulé, et le montant contesté vous est restitué. Aucun frais Stripe n'est refacturé en plus.

Exemple. Billet à 20 €, litige perdu sans contestation possible : 20,85 € + 25 €, soit 45,85 €. Litige contesté et perdu : 20,85 € + 45 €, soit 65,85 €. Litige gagné : 0 €.

Un billet contrôlé à l'entrée avec l'application de scan est notre meilleure preuve. Scanner vos entrées est ce qui fait gagner les litiges.

CGO art. 8.1 à 8.4.

7. Comment Movétan récupère ce que vous devez

Toutes vos opérations sont portées à un compte unique : ce que vous devez sur un événement se retient sur les recettes de n'importe quel autre, y compris à venir.

Chaque somme inscrite à votre débit vous est notifiée par un avis de débit, par courriel et dans votre espace, avec sa nature, son montant, sa référence et sa date d'exigibilité. Vous avez quinze jours pour la contester, motifs et pièces à l'appui, à organisateurs@movetan.com. Nous répondons sous dix jours ouvrés et régularisons si la contestation est fondée.

Si vos versements à venir ne couvrent pas ce qui est dû, le manquant est à virer sous cinq jours ouvrés. Passé ce délai, des intérêts courent et une indemnité de recouvrement de 40 € s'ajoute.

CGO art. 9.1, 9.2, 9.4 et 9.5.

8. Ce que Movétan ne vous facture pas

Pas d'abonnement. Pas de frais d'ouverture de compte. Pas de frais de compte de paiement ni de virement. Aucun frais sur les billets gratuits, ni sur les invitations. Aucun frais de mise en avant. Aucun frais quand un litige est gagné ou clos sans débit, ni quand un remboursement ou un litige résulte d'une défaillance de Movétan : nous en supportons alors l'intégralité.

Une question sur une ligne de votre relevé ? Écrivez à organisateurs@movetan.com en indiquant la référence figurant sur l'avis de débit.

Votre relevé (créances, avis de débit, retenues, versements) est consultable dans votre espace : Relevé.